CGV

Conditions Générales de Vente — Squadra Kit

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues
entre le client et Squadra Kit, entreprise individuelle/micro-entreprise,
immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET 10674658900014, dont le siège est situé
à Lyon.

Contact : contact@squadrakit.fr

Site internet : squadrakit.fr

Article 2 — Produits et services proposés

Squadra Kit propose la création et la vente de maillots et
tenues sportives personnalisées, notamment pour équipes, clubs, associations,
groupes ou particuliers.

Les produits peuvent inclure des éléments personnalisés tels
que couleurs, logos, noms, numéros, sponsors, motifs, flocages et designs
réalisés sur demande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont
présentées au client avant validation de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande débute par une demande du client. Squadra Kit
peut établir un devis ou un récapitulatif de commande précisant notamment les
produits commandés, les quantités, les tailles, les personnalisations, le prix
et les délais estimés.

La commande devient définitive après validation écrite du
client et réception du paiement demandé, sauf accord contraire écrit.

Article 4 — Validation du design / BAT

Avant lancement en production, Squadra Kit transmet au
client un visuel, mockup ou bon à tirer permettant de valider le design général
du produit.

La validation écrite du client vaut accord sur les éléments
visibles ou transmis, notamment les couleurs générales, logos, textes, noms,
numéros, sponsors, emplacements, tailles et quantités.

Toute erreur présente dans les informations validées par le
client ne pourra pas engager la responsabilité de Squadra Kit, sauf erreur
directement imputable à Squadra Kit.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Squadra Kit se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui
communiqué au client au moment de la validation de la commande.

Le paiement doit être effectué en totalité avant le
lancement de la production.

Article 6 — Production et livraison

Les délais de production et de livraison sont communiqués au
client avant validation de la commande. Ces délais peuvent varier selon la
complexité du design, la quantité commandée, la disponibilité du fournisseur,
le transport et les formalités d’importation.

Squadra Kit s’engage à informer le client en cas de retard
significatif connu.

L’adresse de livraison est fournie par le client. Toute
erreur d’adresse ou information incomplète transmise par le client peut
entraîner un retard ou des frais supplémentaires.

Article 7 — Droit de rétractation et produits
personnalisés

Les produits vendus par Squadra Kit étant confectionnés
selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ils ne peuvent
pas faire l’objet d’un droit de rétractation pour simple changement d’avis.

Cette absence de droit de rétractation concerne notamment
les produits personnalisés avec logos, couleurs, noms, numéros, sponsors,
motifs ou designs spécifiques validés par le client.

Les articles non personnalisés disponibles sur le site
internet squadrakit.fr sont eux soumis à un délai de rétractation de 14j
suivant la livraison. Cette rétractation implique un retour du ou des produits
dans l'état exact de sa réception.

Article 8 — Retours, erreurs et réclamations

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés en
cas d’erreur imputable au client, notamment erreur de taille, nom, numéro,
logo, couleur ou quantité validée avant production.

En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la
commande validée, le client doit contacter Squadra Kit dans les meilleurs
délais avec des photos et explications précises.

Après vérification, Squadra Kit pourra proposer une solution
adaptée : remplacement, correction, geste commercial ou remboursement
partiel/total selon la situation.

Article 9 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables,
notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices
cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune clause des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter
les droits légaux du consommateur.

Article 10 — Logos, marques et droits d’utilisation

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour
utiliser les logos, blasons, marques, sponsors, textes, images ou visuels
transmis à Squadra Kit.

Squadra Kit ne pourra être tenue responsable en cas
d’utilisation non autorisée d’un élément fourni par le client.

Squadra Kit se réserve le droit de refuser toute commande
comportant des éléments protégés, illicites, offensants ou portant atteinte aux
droits de tiers.

Article 11 — Données personnelles

Les informations transmises par le client sont utilisées
uniquement pour la gestion de la commande, la facturation, la livraison et le
service client.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la
suppression de ses données en contactant Squadra Kit à l’adresse suivante : contact@squadrakit.fr.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Squadra
Kit en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles applicables, le client consommateur
peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au
droit français.